Mehdi,travailleur en maladie, avec contrat

Etape 4 Les fins possibles du trajet de réintégration

Si tout se passe bien, votre trajet de réintégration s'achève quand vous retrouvez un emploi adapté à vos possibilités. Un trajet de réintégration peut déboucher sur plusieurs solutions.

La fin du trajet

Cette situation peut se présenter dans 3 cas exceptionnels.

Le médecin du travail vous propose un trajet D

Le médecin du travail considère que vous êtes définitivement inapte pour le travail convenu et qu’il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail. Lorsque les possibilités de recours sont épuisées, le trajet de réintégration prend fin.

Trajet C : votre employeur remet un rapport d’impossibilité de réintégration

Le trajet de réintégration prend fin.

Trajet C : vous refusez le plan de réintégration proposé

Le trajet de réintégration prend fin.

Rupture du contrat de travail

Dans ces cas précis, il est possible de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale.

Attention ! La rupture n'est jamais automatique : vous devez la demander.

Vous ne devez aucun préavis ni indemnité à votre employeur.

Votre employeur dispose également de cette possibilité : s’il vous informe de sa décision, il ne vous doit aucune indemnité ni préavis. Si vous quittez votre employeur ou vous êtes licencié pour cause de force majeure médicale, cela n'a aucun impact sur la reconnaissance de votre incapacité de travail. Vous pouvez donc participer à un trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail sans contrat.