Mehdi,travailleur en maladie, avec contrat

Etape 3 Le plan de réintégration

Description

Selon la décision du médecin du travail rendue après son évaluation, un plan de réintégration peut être élaboré.

Préparation du plan

Le plan de réintégration est-il systématique ?

Non. Votre employeur ne vous proposera un plan de réintégration que si vous suivez un trajet A ou un trajet C, sur la recommandation du médecin du travail.

Qui est en charge du plan ?

Votre employeur, en concertation avec le médecin du travail et bien sûr avec vous.

Qui a accès au plan de réintégration ?

En tant que travailleur, vous êtes le premier destinataire de la proposition de plan de réintégration. Dans un second temps, le médecin du travail recevra un exemplaire de ce plan.

Contenu du plan

Voici les mesures qui peuvent vous être proposées :

• Aménagements du poste de travail
• Adaptations du travail
• Nouveau travail
• Une ou plusieurs formations pour acquérir de nouvelles compétences
• Mesures temporaires ou définitives

Impossibilité de rédiger un plan de réintégration

Votre employeur peut estimer qu’il n’est pas en mesure de proposer un plan de réintégration, malgré la décision d’un trajet A ou C. Dans ce cas, il doit rédiger un rapport expliquant pourquoi le plan de réintégration n’est pas possible.

Mise en œuvre du plan

Vous avez reçu le plan de réintégration proposé par votre employeur ? Il vous appartient maintenant de l’accepter ou de le refuser. En cas d’acceptation, il fait l’objet d’un suivi par le médecin du travail.

Délais

L’élaboration du plan de réintégration suit un calendrier déterminé.

Quand démarre la rédaction du plan ?

Le plan de réintégration doit être élaboré dans le cadre de deux trajets.

1. Trajet A

Votre employeur doit préparer le plan de réintégration immédiatement après avoir reçu la décision du médecin du travail.

2. Trajet C

Votre employeur ne peut pas commencer à préparer le plan de réintégration sans être certain que vous n’ayez pas contesté la décision du médecin du travail, relative au choix du trajet. Il doit donc attendre 7 jours.

Si vous avez choisi de contester la décision, il doit alors attendre que la décision de recours confirmant le trajet C soit rendue. La décision doit être rendue dans les 31 jours ouvrables par le médecin inspecteur social du Contrôle du bien-être au travail.

Quand recevez-vous le plan de réintégration ?

1. Trajet A

Votre employeur a 55 jours ouvrables pour préparer le plan de réintégration.

2. Trajet C

Un délai plus important est prévu pour ce trajet : l’employeur dispose d’un délai maximum de 12 mois.

Il s’agit de délais maximums : l’employeur peut vous remettre le plan plus tôt que prévu, afin de trouver une solution rapidement.

L’employeur peut estimer qu’un plan de réintégration n’est pas réalisable : il doit alors le justifier dans un rapport motivé.

Dans quel délai devez-vous rendre votre avis sur le plan ?

A compter de la date de réception du plan de réintégration, vous avez 5 jours ouvrables pour y répondre et le retourner :

• signé, ou
• accompagné des motifs de votre refus.

Rôles et responsabilités des intervenants

En tant que travailleur, vous jouez un rôle-clé dans votre propre réintégration.

Pendant la phase de rédaction du plan

1. Votre rôle en tant que travailleur

Vous restez acteur de votre propre réintégration. Vous participez à la concertation menée par l’employeur au cours de cette phase.

Lorsque vous recevez le plan de réintégration, vous devez y répondre dans les 5 jours.

2. L’employeur

Sa mission consiste à se concerter avec toutes les personnes impliquées, y compris vous, et de vous proposer un plan de réintégration.

Concrètement, il rassemble toutes les mesures envisagées, de manière détaillée, dans un document unique.

Enfin, il vous envoie sa proposition pour avis, avant de la transmettre au médecin du travail.

3. Le médecin du travail

Le médecin du travail reçoit le plan de réintégration définitif pour en transmettre à son tour une copie au médecin-conseil.

Des adaptations au plan peuvent être réalisées s’ils l’estiment nécessaire, avant de démarrer sa mise en œuvre.

Pendant la mise en œuvre du plan

1. Votre rôle

Vous devez suivre les recommandations du plan que vous avez validé.

Vous estimez que les mesures du plan ne correspondent plus à votre état de santé actuel ? Vous avez le droit de demander une consultation spontanée au médecin du travail :

• Si vous vous sentez mieux, vous pouvez demander à augmenter votre temps de prestation
• Si au contraire, votre état de santé se détériore, vous pouvez demander une adaptation de votre poste de travail

2. L’employeur

Il surveille la mise en œuvre du plan de réintégration et informe le médecin du travail en cas de problème.

3. Le médecin-conseil

Le médecin-conseil suit régulièrement l’exécution du plan.

Il propose des adaptations si la mise en œuvre du plan pose des difficultés, en concertation avec vous et votre employeur.