Mehdi,travailleur en maladie, avec contrat

Etape 2 Évaluation par le médecin du travail

Description

Suite à la réception d’une demande de trajet de réintégration, le conseiller en prévention-médecin du travail procède à l’évaluation de réintégration.

Qu’est-ce que l’évaluation de réintégration ?

Menée par le médecin du travail, elle permet d’évaluer vos capacités restantes, d’un point de vue strictement médical.

Le médecin du travail se concerte tout au long de l’évaluation avec différents intervenants et analyse votre poste de travail.

Objectifs de l’évaluation

Le but de l’évaluation consiste à répondre à deux questions essentielles :

• Pourrez-vous reprendre le travail que vous exerciez avant votre incapacité et des adaptations du poste de travail seront-elles nécessaires dans ce cadre ?
• Quelles sont vos possibilités réelles de réintégration, sur base de l’évaluation médicale de vos capacités restantes (sur un poste différent, un poste adapté, ou le même poste) ?

À la fin de la procédure d’évaluation, le médecin du travail prend une décision.

Délais

Suite à la réception d’une demande, le conseiller en prévention-médecin du travail lance son évaluation.

Combien de temps dure l’évaluation du médecin du travail ?

A compter de la réception de la demande de réintégration, le médecin du travail dispose d’un délai de 40 jours ouvrables.

Que comprend ce délai ?

Dans ce délai, le médecin du travail doit effectuer l’ensemble de la procédure d’évaluation.

Rôles et responsabilités des intervenants

Au cours de la phase d’évaluation de réintégration, le médecin du travail accomplit diverses tâches, avant de rendre sa décision finale.

Quelles sont les tâches effectuées par le médecin du travail ?

1. Examen médical du travailleur

Le médecin du travail vous invite à un entretien, afin d’évaluer vos capacités restantes et de connaître vos attentes.

2. Concertation

Avec votre accord, il se concerte avec d’autres intervenants :

• Votre médecin traitant, donc le médecin qui gère votre dossier médical global (généraliste ou spécialiste)
• Le médecin-conseil de votre mutuelle
• D'autres conseillers en prévention
• D'autres personnes pouvant contribuer à la réussite du trajet de réintégration

3. Examen du poste de travail

Le médecin du travail analyse l’environnement et le poste de travail que vous occupiez avant votre incapacité.

Le formulaire d’évaluation de réintégration

Au terme de cette phase d’analyse et de concertation, le médecin du travail rend un rapport présentant ses constatations. Il sera joint à votre dossier de santé.

Le médecin du travail vous remet, à vous, ainsi qu’à votre employeur, un formulaire d’évaluation de réintégration.

Ce document présente la décision prise par le médecin du travail sur votre situation.

Décision et recours

Le formulaire d’évaluation de réintégration présente la décision du médecin du travail suite à son analyse de la situation.

Décision du médecin du travail : les trajets de réintégration

Le médecin du travail est amené à prendre une décision, parmi cinq possibles :

• Vous êtes temporairement inapte pour le travail convenu et
  • trajet A : un travail adapté est possible entretemps,
  • trajet B : il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail entretemps.
• Vous êtes définitivement inapte pour le travail convenu et
  • trajet C : un travail adapté ou un autre travail est possible entretemps,
  • trajet D : il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail.
• Trajet E : la réintégration n’est pas (encore) opportune.

Contestation de la décision

En tant que travailleur, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin du travail sous conditions :

• Vous ne pouvez contester la décision que si elle vous déclare définitivement inapte à reprendre le travail (trajet C ou D). Il n’est pas possible de contester les autres décisions (trajets A, B ou E).
• Vous ne pouvez introduire un recours qu’une seule fois par trajet.

Procédure de contestation

Vous devez envoyer une lettre recommandée au médecin inspecteur social du Contrôle du bien-être au travail. Informez votre employeur de votre recours.

Attention ! Vous n’avez que 7 jours ouvrables après la remise du formulaire d’évaluation pour réagir.

Conséquences du recours

Le recours est traité par le médecin inspecteur social dans les 31 jours ouvrables.

• Le recours est accepté : dans ce cas, le médecin du travail doit revoir sa décision, ou
• le recours est rejeté : l’inaptitude définitive au travail convenu est confirmée.

Le résultat de la procédure de recours fait l’objet d’un rapport et d’une mention dans votre dossier de santé.