David voudrait réintégrer un travailleur en arrêt maladie de longue durée dès qu’il sera prêt à reprendre son travail. Comment peut-il faire ?

David,employeur, il réintègre un travailleur en maladie
Etape 2 Evaluation par le médecin du travail

Description

Suite à la réception d’une demande de trajet de réintégration, le conseiller en prévention-médecin du travail procède à l’évaluation de réintégration.

Qu’est-ce que l’évaluation de réintégration ?

L’évaluation menée par le médecin du travail consiste en un examen médical de votre travailleur.

Il s’agit d’évaluer les capacités restantes du travailleur, d’un point de vue strictement médical.

Deux objectifs de l’évaluation

Le but de l’évaluation consiste à répondre à deux questions essentielles :

  • Le travailleur pourra-t-il reprendre le travail qu’il exerçait avant son incapacité, et des adaptations du poste de travail seront-elles nécessaires dans ce cadre ?
  • Quelles sont les possibilités réelles de réintégration du travailleur, sur base de l’évaluation médicale de ses capacités restantes ?

À la fin de la procédure d’évaluation, le médecin du travail prend une décision, qu’il consigne dans le formulaire d’évaluation de réintégration.

Délais

Suite à la réception d’une demande de lancement de trajet de réintégration, le conseiller en prévention-médecin du travail lance son évaluation.

Combien de temps dure l’évaluation du médecin du travail ?

A compter de la réception de la demande de réintégration, le médecin du travail dispose d’un délai de 40 jours ouvrables.

Que comprend ce délai ?

Dans ce délai, le médecin du travail doit effectuer l’ensemble de la procédure d’évaluation.

Rôles et responsabilités des intervenants

Au cours de la phase d’évaluation de réintégration, le médecin du travail a de nombreuses tâches à accomplir, avant de rendre son verdict final.

Quelles sont les tâches effectuées par le médecin du travail ?

La mission principale du médecin du travail au cours de l’évaluation de réintégration consiste à rencontrer différents acteurs.

1. Examen médical du travailleur

Le médecin du travail rencontre le travailleur, afin d’évaluer ses capacités restantes et connaître ses attentes.

2. Concertation

Avec l’accord du travailleur, le médecin du travail se concerte avec d’autres intervenants :

  • Le médecin traitant du travailleur
  • Le médecin-conseil de la mutuelle du travailleur
  • D'autres conseillers en prévention
  • D'autres personnes pouvant contribuer à la réussite du trajet de réintégration

3. Examen du poste de travail

Le médecin du travail analyse l’environnement et le poste de travail occupé par votre travailleur avant son incapacité.

Le formulaire d’évaluation de réintégration

Au terme de cette phase d’analyse et de concertation, le médecin du travail rend un rapport présentant ses constatations. 

Le médecin du travail vous remet le formulaire d’évaluation de réintégration. Ce document présente la décision du médecin du travail.

Décision et recours

Le formulaire d’évaluation de réintégration présente la décision du médecin du travail suite à son analyse de la situation. 

Décision du médecin du travail : les trajets de réintégration

Le médecin du travail est amené à prendre une décision, parmi cinq possibles.

  • Le travailleur est temporairement inapte pour le travail convenu et
    • trajet A : un travail adapté est possible entretemps,
    • trajet B : il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail entretemps.
  • Le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu et
    • trajet C : un travail adapté ou un autre travail est possible entretemps,
    • trajet D : il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail.
  • Trajet E : la réintégration n’est pas (encore) opportune.

Le travailleur peut-il contester cette décision ?

Oui.

Il doit néanmoins tenir compte de certaines conditions :

  • Il ne peut contester la décision que si elle déclare le travailleur définitivement inapte à reprendre le travail (trajet C ou D). Il n’est pas possible de contester les autres décisions (trajets A, B ou E)
  • Le travailleur ne peut introduire un recours qu’une seule fois par trajet
  • Il n’a que 7 jours ouvrables à compter de la date de remise du formulaire d’évaluation pour réagir

Le recours est traité par le médecin inspecteur social du Contrôle du bien-être au travail dans les 31 jours ouvrables.

Conséquences du recours

  • Si le recours est accepté, le médecin du travail doit revoir sa décision.
  • Si le recours est rejeté, l’inaptitude définitive au travail convenu est confirmée.

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